{"id":327,"date":"2022-09-03T09:45:45","date_gmt":"2022-09-03T09:45:45","guid":{"rendered":"https:\/\/aperodelices.com\/?page_id=327"},"modified":"2022-09-03T09:45:45","modified_gmt":"2022-09-03T09:45:45","slug":"conditions-generale-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aperodelices.com\/?page_id=327","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rale d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"\n<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation<br>du site APERO DELICES<br>Pr\u00e9ambule<br>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation sont conclues entre :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>le g\u00e9rant du site internet, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab l\u2019\u00c9diteur \u00bb,<\/li><li>toute personne souhaitant acc\u00e9der au site et \u00e0 ses services, ci-apr\u00e8s appel\u00e9 \u00ab l\u2019Utilisateur \u00bb.<br>Article 1 &#8211; Principes<br>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation ont pour objet l&rsquo;encadrement juridique de l\u2019utilisation du site APERO<br>DELICES et de ses services.<br>Le site Internet www.aperodelices.com est un service de :<br>L&rsquo;entreprise individuelle APERO DELICES<br>situ\u00e9e 9 rue de la louarie 35310 Br\u00e9al Sous Monfort, France<br>adresse URL du site : www.aperodelices.com<br>e-mail : aperosdelices@gmail.com<br>num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 0625321089<br>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation doivent \u00eatre accept\u00e9es par tout Utilisateur, et son acc\u00e8s au site vaut acceptation de ces<br>conditions.<br>Article 2 &#8211; Evolution et dur\u00e9e des CGU<br>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation sont conclues pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Le contrat produit ses effets \u00e0<br>l&rsquo;\u00e9gard de l&rsquo;Utilisateur \u00e0 compter du d\u00e9but de l\u2019utilisation du service.<br>Le site APERO DELICES se r\u00e9serve le droit de modifier les clauses de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation \u00e0 tout moment<br>et sans justification.<br>Article 3 &#8211; Acc\u00e8s au site<br>Tout Utilisateur ayant acc\u00e8s \u00e0 internet peut acc\u00e9der gratuitement et depuis n\u2019importe o\u00f9 au site APERO DELICES. Les frais<br>support\u00e9s par l\u2019Utilisateur pour y acc\u00e9der (connexion internet, mat\u00e9riel informatique, etc.) ne sont pas \u00e0 la charge de l\u2019<br>\u00c9diteur.<br>Le site et ses diff\u00e9rents services peuvent \u00eatre interrompus ou suspendus par l\u2019\u00c9diteur, notamment \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une<br>maintenance, sans obligation de pr\u00e9avis ou de justification.<br>L&rsquo;Utilisateur du site a acc\u00e8s aux services suivants : Biscuits et g\u00e2teaux, jus de fruit sans alcool, cr\u00e8mes glac\u00e9es..<br>Article 4 &#8211; Responsabilit\u00e9s<br>La responsabilit\u00e9 de l&rsquo;\u00c9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement,<br>emp\u00eachant l&rsquo;acc\u00e8s au site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s.<br>Le mat\u00e9riel de connexion au site utilis\u00e9e est sous l&rsquo;enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l&rsquo;Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures<br>appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger le mat\u00e9riel et les donn\u00e9es notamment d&rsquo;attaques virales par Internet. L&rsquo;utilisateur est par ailleurs le<br>seul responsable des sites et donn\u00e9es qu&rsquo;il consulte.<br>L&rsquo;\u00c9diteur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires \u00e0 l&rsquo;encontre de l&rsquo;Utilisateur :<\/li><li>du fait de l&rsquo;usage du site ou de tout service accessible via Internet ;<\/li><li>du fait du non-respect par l&rsquo;Utilisateur des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<br>L&rsquo;\u00c9diteur n&rsquo;est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 l&rsquo;Utilisateur, \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 l&rsquo;\u00e9quipement de l&rsquo;Utilisateur du fait de<br>sa connexion ou de son utilisation du site et l&rsquo;Utilisateur renonce \u00e0 toute action contre l&rsquo;\u00c9diteur de ce fait.<br>Si l&rsquo;\u00c9diteur venait \u00e0 faire l&rsquo;objet d&rsquo;une proc\u00e9dure amiable ou judiciaire \u00e0 raison de l&rsquo;utilisation du site par l&rsquo;Utilisateur, il<br>pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les pr\u00e9judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient<br>d\u00e9couler de cette proc\u00e9dure.<br>Article 5 &#8211; Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<br>Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vid\u00e9os, etc., sont soumis \u00e0 des droits d&rsquo;auteur<br>Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vid\u00e9os, etc., sont soumis \u00e0 des droits d&rsquo;auteur<br>et sont prot\u00e9g\u00e9s par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Lorsqu&rsquo;ils sont remis \u00e0 nos clients, ils demeurent la propri\u00e9t\u00e9<br>exclusive de APERO DELICES, seul titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui \u00eatre<br>rendus \u00e0 sa demande.<br>Nos clients s&rsquo;engagent \u00e0 ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9<br>industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s&rsquo;engagent \u00e0 ne les divulguer \u00e0 aucun tiers, en dehors d&rsquo;une autorisation<br>expresse et pr\u00e9alable donn\u00e9e par l&rsquo;Editeur.<br>Article 6 &#8211; Liens hypertextes<br>La mise en place par l&rsquo;Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf<br>autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de l&rsquo;\u00c9diteur, sollicit\u00e9e par courriel \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : aperosdelices@gmail.com.<br>L&rsquo;\u00c9diteur est libre de refuser cette autorisation sans avoir \u00e0 justifier de quelque mani\u00e8re que ce soit sa d\u00e9cision. Dans le cas<br>o\u00f9 l&rsquo;\u00c9diteur accorderait son autorisation, celle-ci n&rsquo;est dans tous les cas que temporaire et pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment,<br>sans obligation de justification \u00e0 la charge de l&rsquo;\u00c9diteur.<br>Dans tous les cas, tout lien devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de l&rsquo;\u00c9diteur.<br>Toute information accessible via un lien vers d&rsquo;autres sites n&rsquo;est pas sous le contr\u00f4le de l&rsquo;\u00c9diteur qui d\u00e9cline toute<br>responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu.<br>Article 7 &#8211; Protection des donn\u00e9es personnelles<br>Donn\u00e9es collect\u00e9es<br>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es sur ce site sont les suivantes :<\/li><li>ouverture de compte : lors de la cr\u00e9ation du compte de l&rsquo;utilisateur : nom ; pr\u00e9nom ; adresse \u00e9lectronique ; n\u00b0 de<br>t\u00e9l\u00e9phone ; adresse postale ;<\/li><li>connexion : lors de la connexion de l&rsquo;utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, pr\u00e9nom, donn\u00e9es de<br>connexion, d&rsquo;utilisation, de localisation et ses donn\u00e9es relatives au paiement ;<\/li><li>profil : l&rsquo;utilisation des prestations pr\u00e9vues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse<br>et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ;<\/li><li>paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations propos\u00e9s sur le site web, celui-ci enregistre des donn\u00e9es<br>financi\u00e8res relatives au compte bancaire ou \u00e0 la carte de cr\u00e9dit de l&rsquo;utilisateur ;<\/li><li>communication : lorsque le site web est utilis\u00e9 pour communiquer avec d&rsquo;autres membres, les donn\u00e9es concernant les<br>communications de l&rsquo;utilisateur font l&rsquo;objet d&rsquo;une conservation temporaire ;<\/li><li>cookies : les cookies sont utilis\u00e9s, dans le cadre de l&rsquo;utilisation du site. L&rsquo;utilisateur a la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver les cookies<br>\u00e0 partir des param\u00e8tres de son navigateur.<br>Utilisation des donn\u00e9es personnelles<br>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des services du site web,<br>leur am\u00e9lioration et le maintien d&rsquo;un environnement s\u00e9curis\u00e9. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les utilisations sont les suivantes :<\/li><li>acc\u00e8s et utilisation du site web par l&rsquo;utilisateur ;<\/li><li>gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;<\/li><li>organisation des conditions d&rsquo;utilisation des Services de paiement ;<\/li><li>v\u00e9rification, identification et authentification des donn\u00e9es transmises par l&rsquo;utilisateur ;<\/li><li>proposition \u00e0 l&rsquo;utilisateur de la possibilit\u00e9 de communiquer avec d&rsquo;autres utilisateurs du site web ;<\/li><li>mise en oeuvre d&rsquo;une assistance utilisateurs ;<\/li><li>personnalisation des services en affichant des publicit\u00e9s en fonction de l&rsquo;historique de navigation de l&rsquo;utilisateur, selon ses<br>pr\u00e9f\u00e9rences ;<\/li><li>pr\u00e9vention et d\u00e9tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de<br>s\u00e9curit\u00e9 ;<\/li><li>gestion des \u00e9ventuels litiges avec les utilisateurs ;<\/li><li>envoi d&rsquo;informations commerciales et publicitaires, en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences de l&rsquo;utilisateur.<br>Partage des donn\u00e9es personnelles avec des tiers<br>Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces, dans les cas suivants :<\/li><li>lorsque l&rsquo;Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec<br>des soci\u00e9t\u00e9s bancaires et financi\u00e8res tierces avec lesquelles elle a pass\u00e9 des contrats ;<\/li><li>lorsque l&rsquo;Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;<\/li><li>lorsque l&rsquo;Utilisateur autorise le site web d&rsquo;un tiers \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es ;<\/li><li>lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l&rsquo;assistance utilisateurs, la publicit\u00e9 et les services de<\/li><li>lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l&rsquo;assistance utilisateurs, la publicit\u00e9 et les services de<br>paiement. Ces prestataires disposent d&rsquo;un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es de l&rsquo;utilisateur, dans le cadre de l&rsquo;ex\u00e9cution de ces<br>prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la r\u00e9glementation<br>applicable en mati\u00e8re protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/li><li>si la loi l&rsquo;exige, le site web peut effectuer la transmission de donn\u00e9es pour donner suite aux r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es contre<br>le site web et se conformer aux proc\u00e9dures administratives et judiciaires ;<\/li><li>si le site web est impliqu\u00e9e dans une op\u00e9ration de fusion, acquisition, cession d&rsquo;actifs ou proc\u00e9dure de redressement<br>judiciaire, elle pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 c\u00e9der ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re<br>personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient inform\u00e9s, avant que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne soient transf\u00e9r\u00e9es \u00e0<br>une tierce partie.<br>S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<br>Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du<br>num\u00e9rique pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre les alt\u00e9rations, destructions et acc\u00e8s non autoris\u00e9s. Toutefois, il est<br>\u00e0 signaler qu&rsquo;internet n&rsquo;est pas un environnement compl\u00e8tement s\u00e9curis\u00e9 et le site web ne peut pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la<br>transmission ou du stockage des informations sur internet.<br>Mise en oeuvre des droits des utilisateurs<br>En application de la r\u00e9glementation applicable aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les utilisateurs disposent des droits<br>suivants, qu&rsquo;ils peuvent exercer en faisant leur demande \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : aperosdelices@gmail.com.<br>le droit d\u2019acc\u00e8s : ils peuvent exercer leur droit d&rsquo;acc\u00e8s, pour conna\u00eetre les donn\u00e9es personnelles les concernant. Dans<br>ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l&rsquo;identit\u00e9 de l&rsquo;utilisateur afin d&rsquo;en<br>v\u00e9rifier l&rsquo;exactitude.<br>le droit de rectification : si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenues par le site web sont inexactes, ils peuvent<br>demander la mise \u00e0 jour des informations.<br>le droit de suppression des donn\u00e9es : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re<br>personnel, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<br>le droit \u00e0 la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des<br>donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD.<br>le droit de s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es : les utilisateurs peuvent s\u2019opposer \u00e0 ce que ses donn\u00e9es soient<br>trait\u00e9es conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD.<br>le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : ils peuvent r\u00e9clamer que le site web leur remette les donn\u00e9es personnelles qui lui sont<br>fournies pour les transmettre \u00e0 un nouveau site web.<br>Evolution de la pr\u00e9sente clause<br>Le site web se r\u00e9serve le droit d&rsquo;apporter toute modification \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0<br>caract\u00e8re personnel \u00e0 tout moment. Si une modification est apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente clause de protection des donn\u00e9es \u00e0<br>caract\u00e8re personnel, le site web s&rsquo;engage \u00e0 publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera \u00e9galement les<br>utilisateurs de la modification par messagerie \u00e9lectronique, dans un d\u00e9lai minimum de 15 jours avant la date d&rsquo;effet. Si<br>l&rsquo;utilisateur n&rsquo;est pas d&rsquo;accord avec les termes de la nouvelle r\u00e9daction de la clause de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re<br>personnel, il a la possibilit\u00e9 de supprimer son compte.<br>Article 8 &#8211; Cookies<br>Le site APERO DELICES peut collecter automatiquement des informations standards. 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